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Schéma pluriannuel
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Plan d'action 2022
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Déclaration d'accessibilité RGAA
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Page de contenu
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Compte-rendu du Comité Syndical
Le Comité Syndical est l'instance du syndicat mixte qui réunit l'ensemble des élu.e.s.
Les membres se réunissent au minimum deux fois par an lors des Assemblée Générales. -
Documents spécifiques
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Marchés publics
L'ensemble des appels d'offres ou marchés publics sont consultables sur la plateforme Mégalis.
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La Commission de Suivi de Site d’Elimination des Déchets (CSS)
La Commission de Suivi de Site d’Élimination des Déchets (CSS) est une structure d'information et de concertation mise en place pour certaines installations classées pour la protection de l'environnement. Elle se réunie au moins une fois par an.
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Trions nos déchets
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Délibérations
Les réunions du Comité Syndical et du Bureau Permanent amènent les élus à prendre des décisions au travers de délibérations. Ces dernières, compilées dans des comptes-rendus sont publiques et disponibles à la lecture.